Dernière mise à jour le 30/10/2024 à 17h33
Accès abonnés
  
  
Records

/
Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à tout internaute se connectant au site www.athlerecords.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

On entend par UTILISATEUR tout internaute se connectant au site www.athlerecords.net et par ABONNE, toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à la partie payante de www.athlerecords.net.

Le propriétaire et éditeur est une personne physique, Monsieur Michel Saint-Raymond ci-après désigné par ATHLERECORDS.
Mail du propriétaire et éditeur : webmaster@athlerecords.net
Webmestre : webmaster@athlerecords.net
Hébergeur : OVH — RCS : 424 761 419 0001
Adresse hébergeur : 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France

Données personnelles

ATHLERECORDS ne collecte des données personnelles relatives à L’UTILISATEUR que pour le besoin des services fournis. L’UTILISATEUR communique ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des abonnés au site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13 mai 2008, enregistrée sous le numéro 1293217.

En conséquence, L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier électronique à ATHLERECORDS en utilisant le formulaire disponible en cliquant sur le lien "Contact" du menu.

Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.athlerecords.net est soumise aux lois françaises protégeant le droit d’auteur et plus particulièrement les bases de données (articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

A ce titre, la représentation, la reproduction, l’imbrication, la diffusion et la rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le site www.athlerecords.net sont interdites, sauf autorisation expresse d’ATHLERECORDS.

Responsabilité

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.athlerecords.net à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Toutes les informations et données contenues dans le www.athlerecords.net ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère officiel. ATHLERECORDS ne peut donc fournir aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site. De même, ATHLERECORDS n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation de ces informations.

ATHLERECORDS ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de tout préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des données présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.

En outre, ATHLERECORDS ne saurait garantir toute mise à jour du site dans des délais impartis.

ATHLERECORDS décline également toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis www.athlerecords.net par des liens hypertextes.

Conditions d’utilisation et d’abonnement

L’UTILISATEUR et l’ABONNE déclarent accepter et se conformer totalement au présent règlement et engagent leur propre responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation et d’abonnement.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. ATHLERECORDS ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet ni d’éventuels dégâts matériels subis lors de la consultation du site.

Conditions d’abonnement

L’abonnement au site donne droit, pour une durée déterminée, à l’accès à l’espace payant du site.L’abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l’abonnement au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande et selon les modalités décrites en cliquant sur le menu "S’abonner".

Lors de la souscription d’un abonnement choisi parmi les différentes offres, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment ses nom, prénom, adresse et adresse de courrier électronique. Il aura ensuite la liberté de choisir son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d’accéder à la partie réservée du site.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir ATHLERECORDS par e-mail ou courrier.

L’abonnement et les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) qui lui sont rattachés sont personnels, individuels et intransmissibles. L’abonné s’engage à conserver secrets ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de L’ABONNE en simultané par plusieurs ordinateurs entraînera la résiliation de plein droit de l’abonnement souscrit.

Modalités de souscription

L’abonnement pourra être souscrit des deux manières suivantes :
- En ligne, avec paiement en ligne, auquel cas l’abonnement prendra effet dès la souscription.
- Par courrier électronique suivi de l’envoi du paiement choisi. Dans ce cas, la souscription sera effective après encaissement du paiement. Une notification sera alors envoyée à l’utilisateur avec un identifiant et un mot de passe qu’il pourra modifier en ligne.

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée et n’est pas renouvelable par tacite reconduction. L’ABONNE sera néanmoins prévenu au moins quinze jours avant le terme de son abonnement de l’échéance. Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’accès à la partie payante sera automatiquement interrompu.

Tarifs et moyens de paiement

Les tarifs et les moyens de paiement en vigueur peuvent être consultés sur le site athlerecords.net en cliquant sur le lien "Je m’abonne" de la page "S’abonner". Ce sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours. Le tarif d’abonnement ne couvre pas les coûts d’accès à l’internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de L’ABONNE.

En outre, ATHLERECORDS pourra proposer à L’UTILISATEUR des offres promotionnelles qui seront décrites sur le site pendant la durée de leur validité.

Quel que soit le mode de règlement choisi par l’utilisateur, une confirmation d’abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d’e-mail au nom de l’utilisateur à la date de souscription de son abonnement.

Tout UTILISATEUR, personne physique ou morale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de souscription de son abonnement pour annuler ce dernier et être remboursé sans pénalité.

Dans le cas où ATHLERECORDS ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le paiement dû par L’UTILISATEUR conformément aux conditions déterminées plus haut, L’UTILISATEUR recevra alors un courrier afin de régulariser sa situation dans les meilleurs délais et se verra bloquer l’accès à la partie réservée du site jusqu’à l’encaissement du paiement dû. Le temps d’accès que l’utilisateur aura perdu à la suite d’un tel incident de paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur la durée de l’abonnement initialement souscrit.

Les tarifs indiqués en cliquant sur le lien "S’abonner" du menu et, pour L’ABONNE, sur le lien Mon Compte du cadre "Accès abonnés" sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la souscription. Tout changement du taux pourra être répercuté sur les tarifs d’abonnement.

ATHLERECORDS se réserve de pouvoir modifier ses tarifs d’abonnement à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la souscription par L’ABONNE.

À la demande de L’ABONNE, il pourra lui être adressé une facture imprimable faisant apparaître la TVA éventuellement applicable.

Règlement des litiges

Les conditions d’abonnement et d’utilisation du site www.athlerecords.net sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour apprécier d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et d’abonnement et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.